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Conditions générales d'utilisation

Acceptation des Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation sont conclues entre vous (« Vous », « votre » ou « utilisateur ») et 3J Lab, situé au 138 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France (« Société », « nous » ou « notre »). Les termes et conditions suivants, ainsi que tout document auquel ils se réfèrent expressément (collectivement, les « Conditions d'Utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de www.novaenergieconseil.fr, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou par le biais de www.novaenergieconseil.fr (le « Site Web »), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse [lien vers la politique de confidentialité] et incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d'Utilisation révisées signifie que vous acceptez et convenez des modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement, car ils vous engagent.

Licence et Accès

La Société vous accorde une licence limitée pour accéder et utiliser le Site Web conformément à ces Conditions d'Utilisation pour des fins commerciales légitimes liées à votre rôle en tant que fournisseur, distributeur ou client potentiel ou actuel de la Société uniquement.

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web :

  • D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
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  • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas ces Conditions d'Utilisation.
  • Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité.

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  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Web.
  • Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web.
  • Attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

Informations Vous Concernant et Vos Visites sur le Site Web

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Toute Contribution des Utilisateurs que vous fournissez par le biais du Site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution des Utilisateurs sur le Site Web, vous nous accordez ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de réaliser, d'afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers tout matériel de ce type à toutes fins.

Surveillance et Application ; Résiliation

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  • Retirer ou refuser de publier toute Contribution des Utilisateurs pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
  • Prendre toute mesure concernant toute Contribution des Utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons que cette Contribution des Utilisateurs viole les Conditions d'Utilisation, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société.
  • Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel publié par vous viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.
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Accès au Site Web et Sécurité du Compte

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Les informations présentées sur ou via le Site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou par quiconque pouvant être informé de son contenu.

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Le Site Web et l'ensemble de son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, et la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété des États-Unis et internationaux.

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Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour téléchargement sur Internet ou le Site Web, le cas échéant, seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection contre les virus et d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, DES VIRUS, OU D'AUTRES MATÉRIAUX TECHNOLOGIQUEMENT NOCIFS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRES MATÉRIAUX EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR LE SITE WEB, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR, OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES PRÉSENTES NE MODIFIENT PAS TOUTES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES OU DIRECTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE TELS AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE GOODWILL, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), VIOLATION DE CONTRAT, OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

LES PRÉSENTES NE MODIFIENT PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs à l'abri de toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos Contributions des Utilisateurs, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions d'Utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue du Site Web.

Application et Résolution des Litiges

Si vous avez des questions, des plaintes ou des litiges concernant le Site Web et ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessous. Nous enquêterons et tenterons de résoudre toutes les plaintes et les litiges dans un délai raisonnable et de manière conforme aux principes décrits dans ces Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez de tenter de résoudre le litige de manière informelle d'abord en nous contactant conformément à ces Conditions d'Utilisation. Nous tenterons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa soumission, vous ou la Société pouvez entamer une action légale formelle, sous réserve des termes de ces Conditions d'Utilisation.

La validité, la performance, la construction, la régulation et l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation seront régies par les lois de la France. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation, ou concernant toute relation juridique découlant de ou en relation avec celles-ci, et/ou leur violation, résiliation ou invalidité, sera finalement réglé par arbitrage conformément aux règles et procédures d'arbitrage alors en vigueur de la Chambre de Commerce Internationale. Le lieu de l'arbitrage sera Paris, France où la sentence sera rendue. Les procédures d'arbitrage se dérouleront en langue française.

Nonobstant ce qui précède, vous et la Société aurez le droit d'intenter une action en justice dans un tribunal compétent pour une injonction ou autre réparation équitable. Sauf pour les frais des conseillers juridiques, qui seront supportés par chaque partie respective, tous les autres frais et coûts de l'arbitrage seront supportés par l'une ou les deux parties selon ce que le tribunal arbitral pourra accorder.

Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant ces Conditions d'Utilisation ou notre Site Web, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@novaenergieconseil.fr ou nous écrire à l'adresse suivante : 3J Lab, 138 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France.

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